VOS DEMARCHES


Le site http://www.service-public.fr/ vous fournira toutes les formalités et les documents à remplir pour vos démarches dans les domaines suivants :


- Etat Civil : Actes, Carte Nationale d'Identité, Passeport...


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N103.xhtml

Depuis le 28 mai 2009, la mairie n'étant plus habilitée à réceptionner les demandes de passeports biométriques, nous vous invitons à prendre contact avec la Mairie de Modane Tél. 04 79 05 04 01.


- Vie citoyenne : Recensement, Elections...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20070.xhtml


- Famille : Mariages, PACS, Naissances, Décès...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml


- Urbanisme : Déclarations, Permis, Certificats...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Les déclarations préalables (création de SHON inférieure à 20 m²) sont désormais instruites par nos services. Le délai de traitement est ainsi fortement raccourci.

Pour en savoir plus sur l'Urbanisme, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant


- Transports : Permis, Certificats d'immatriculation...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml



Plus de rubriques et formulaires sur http://www.service-public.fr/



N'hésitez pas à contacter votre Mairie pour plus de renseignements.