BUDGET


Pour mieux comprendre le fonctionnement de votre commune, voici quelques dĂ©finitions :

 

Budget


Acte par lequel est prévu et autorisé pour une année budgétaire (ou exercice) l’ensemble des charges (dépenses) et des ressources (recettes) de la Commune. Le budget est adopté par le conseil municipal avant sa transmission au sous-préfet pour contrôle de légalité. Les dépenses inscrites au budget ont un caractère limitatif qui ne peut être dépassé sauf modification du budget qui prend la même forme que l’adoption du budget elle-même.
Le débat d’orientation budgétaire est facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants.

 

Budget primitif


Premier état du budget concernant une année civile de la collectivité ou modifiant le budget en cours d’année. Le budget est préparé par l’exécutif de la collectivité et il est adopté par le conseil municipal. Il doit être voté avant le 31 Mars et est divisé en 2 sections (fonctionnement et investissement). Il comporte un certain nombre de renseignements statistiques.

 

DĂ©cision modificative


Décision de l’organe délibérant de la collectivité ou modifiant le budget en cours de l’année. Elle est soumise aux mêmes règles que le budget primitif (vote d’équilibre). Les décisions modificatives peuvent être prises jusqu’à la fin de l’année et même jusqu’à 21 jours de l’exercice N+1 pour des ajustements de dépenses, sur la section de fonctionnement.

 

Compte Administratif


• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.


Les documents budgétaires sont consultables en mairie et transmissible par e-mail, n'hésitez à vous renseigner auprès de nos services.