FISCALITE

 

- Taxe d'Habitation (TH)

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

 

Recettes Fiscales 3 taxes attendues pour 2014 : 593 000 €

 

Recette Fiscale Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CFE + CVAE) : 21 700 €

 

En 2012, les taux du Syndicat Intercommunal et les taux de la Commune sont fusionnés.

 


(A) Taux syndical (B) Taux Commune TAUX 2012 = A + B Taux Com. De Cnes
TH 0,95 6,69 7,64 6,58
TFB 2,27 10,34 12,61 11,03
TFNB 23,7 113,11 136,81 85,19
CFE 1,69 11,58 13,27 18,63

Pour 2014, les taux demeurent inchangés au  niveau communal, en revanche les taux de la Communauté de Communes Terra Modana (extension de la Communauté de Communes de La Norma au Syndicat Intercommunal du canton de Modane) seront plus faibles que les années précédentes :

 

- Taxe d'Habitation (TH) : 2.33% (6.78% en 2013)

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 2.46% (7.15% en 2013)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 30.22% (87.75% en 2013)

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 6.41% (18.63% en 2013)

 

 

N'hésitez pas à demander des explications sur vos feuilles d'impositions locales, contactez Géraldine CHARVOZ tél. 04 79 05 53 06 ou par courriel dgs.vb@orange.fr