6. L’enquête publique de 2010

 

L’enquête publique spécifique à Villarodin-Bourget est prête à être lancée début 2010, cette fois ci à partir du nouveau document d’urbanisme en vigueur le PLU. Un nouvel événement vient perturber cette procédure. Le PLU de la commune est annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble suite à un contentieux avec un propriétaire de la Norma. Toute l’enquête publique est à reprendre …. car elle doit se faire sur le POS ! Le sort s’acharne sur LTF. Finalement cette enquête publique a lieu du 31 mai au 2 juillet 2010. Le Commissaire Enquêteur souligne la forte mobilisation des habitants et des élus locaux.  S’il pointe du doigt la construction de la digue, l’énorme volume de déblais entreposé sur la zone des Tierces et les nuisances à venir, il n’en demeure pas moins qu’il donne un avis favorable à ce qu’il soit conféré un caractère d’utilité publique aux travaux et ouvrages de surface envisagés sur le territoire de la commune.

Toutefois cet avis est assorti d’une réserve et de quatre recommandations.

- La réserve :

LTF doit reconsidérer la constitution du dépôt des Tierces et pousser plus loin l’étude sur le transport par rail.


- Les recommandations :


préciser, en concertation avec les associations de chasse, les dispositions à prendre pour assurer la continuité des traversées du gros gibier ;
préciser les conditions de reclassement et d’indemnisation des agriculteurs
analyser avec les structures concernées les incidences sur l’évolution de la fréquentation touristique été et hiver de la station de la Norma ;
mettre en place, dès le stade du projet, une commission d’étude et de suivi indépendante.

A ce jour, LTF, le Sous-préfet et la Commune se sont rencontrés pour relancer l’étude du transport sur rail des déblais. Pour LTF cette solution est très onéreuse  ….
Le Préfet prononcera la DUP et en définira les conditions au regard des résultats de l’étude ferroviaire en cours de réalisation et des propositions de LTF pour lever la réserve et les recommandations émises par le Commissaire Enquêteur.

Le Conseil Municipal se réunit le 10 janvier 2011 pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble de tout arrêté valant DUP, se faire assister par une société d’avocats de droit public et nommer un expert judiciaire afin d’établir la nature et la configuration des sols d’assises de la zone des Tierces.


Le combat de David contre Goliath continue. Les élus ont toujours soutenu le projet LTF et ne remettent pas en cause son intérêt. En revanche, ils se battent pour que ce projet qui se veut vertueux se fasse dans le respect du patrimoine de la commune et des hommes. On ne peut sacrifier une commune sous prétexte de servir l’intérêt général.

 

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