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VOTRE FACTURE


 

a) Abonnement et consommations

 

Bi-annuelle, la facture REVB se veut transparente :
Première facturation (Avril) : 6 mois d'abonnement + consommation relevée
Deuxième facturation (Octobre) : 6 mois d'abonnement + consommation relevée

 

 

b) La Contribution unitaire aux Charges de Service Public de l'Electricité (CSPE)


 

La Contribution unitaire aux Charges de Service Public de l'ElectricitĂ© (CSPE) est aujourd'hui payĂ©e par l'usager, collectĂ©e par la RĂ©gie puis reversĂ©e Ă  la CRE Commission de RĂ©gulation de l'Energie, environ 60 000 €/an.
Cette contribution a Ă©tĂ© mise en place par le Gouvernement, principalement pour couvrir les tarifs sociaux (Tarif Première NĂ©cessitĂ©), les surcoĂ»ts de l'Ă©lectricitĂ© consommĂ©e en zone Ă©loignĂ©e (Corse, DOM...) mais surtout Ă©quilibrer les charges liĂ©es Ă  l'installation de productions photovoltaĂŻques ou Ă©oliennes. Alors que la CSPE s'Ă©lèvait Ă  0,0045 € par kilowatt heure (kwh), en 2010, elle est depuis le 1er janvier 2013 Ă  0.0135 € par kilowatt heure (kwh) et reprĂ©sente une part non nĂ©gligeable de la facture.
 

 

c) Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)


 

Les tarifs de la TCFE sont dĂ©terminĂ©s selon deux critères : l'utilisation professionnelle ou non de l'Ă©lectricitĂ© et la puissance  maximale souscrite.

Pour l’ensemble des consommations effectuées à des fins professionnelles les tarifs diffèrent selon la puissance souscrite sous laquelle la fourniture est effectuée.
Les tarifs sont fixĂ©s Ă  0,75 â‚¬ par MĂ©gawattheure pour les fournitures effectuĂ©es sous une puissance souscrite infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  36 kVA et Ă  0,25 â‚¬ par MĂ©gawattheure pour les fournitures effectuĂ©es sous une puissance souscrite supĂ©rieure Ă  36 kVA et infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  250 kVA.

Le tarif applicable aux consommations NON professionnelles est unique, il est fixĂ© Ă  0,75 â‚¬ par MWh quelle que soit la puissance souscrite dès lors que celle-ci est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  250 kVA.

Ces tarifs sont ensuite multiplié par le coefficient communal et départemental.

 

Taxe départementale (TDCFE)

 

Coefficient multiplicateur de 4 car l'ancienne taxe départementale était de 4%.

 

Taxe Communale (TCCFE)

 

Dans le cas de la RĂ©gie de Villarodin-Bourget le coefficient communal est Ă  0 et le coefficient dĂ©partemental est Ă  4.

 

 


d) Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation Finale d'ElectricitĂ© (TICFE)

 

  La taxe est assise sur la quantitĂ© d'Ă©lectricitĂ© d'une puissance souscrite supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  250 kilovoltampères fournie ou consommĂ©e, exprimĂ©e en mĂ©gawattheures ou fraction de mĂ©gawattheure.

Le tarif de la taxe est fixé à 0,50 € par mégawattheure.


 

e)  Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)


La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a été instaurée par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs).
Le montant de la CTA est égal à 21% d'une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3. Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les gestionnaires des réseaux de distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement (le transport) de l’électricité.

Il est composé :
- d’une part fixe, constituĂ©e par  la somme de :
* la composante annuelle de gestion (identique pour tous les tarifs d’acheminement et toutes les puissances) : 8,04 € pour un client avec abonnement inf. 36 kVA
* la composante annuelle de comptage : 16,80 € pour un client avec abonnement inf. 36 kVA
* la prime fixe (prix définis par tarif d’acheminement et par puissance souscrite) 3,12 €
- d’une part variable en fonction du nombre de kWh consommĂ©s (les prix du kWh diffèrent suivant les tarifs d’acheminement et les puissances souscrites). 
L’assiette de la CTA est donc constituée de cette part fixe. Son calcul est propre à chaque client, en fonction du tarif et de la puissance souscrite. Au vu de la complexité de l’opération de calcul de l’assiette, le détail n’apparaît pas sur la facture.
Exemple de calcul d’une assiette de CTA : cas d’un contrat Tarif Bleu option Base puissance souscrite 6 kVA avec des consommations annuelles de 800 kWh.
L’assiette de calcul de la CTA est déterminée comme suit (en fonction du TURPE 3) :
part fixe : 3,12 (prix par kVA) x 6 (kVA) = 18,72 €
composante annuelle de gestion de 8,04 € 
composante annuelle de comptage de 16,8 €
Soit une assiette de 43,56 € à laquelle est appliqué le taux de 21%, montant divisé par 2 dans notre cas puisque la facturation est semestrielle.

 

f) TARIFS

 

 3 grands tarifs Ă  consulter :


 

- Bleu : puissance souscrite de 3 Ă  36 kVA 

 

- Jaune: puissance souscrite de 36 Ă  250 kVA 

 

- Vert: puissance souscrite supérieure à 250 kVA

 

 

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